Ce site web est exploité par MamanPepite. Nous gérons cette boutique et l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). MamanPepite utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de proposer ces Services. Notre société est enregistrée au Canada à l'adresse suivante : 407-1750 boul. Lévesque E, Laval (Québec) H7G 4Z2, Canada. Nous vendons des produits à des clients en France via ce site web. Tous les retours et demandes de service sont traités par notre bureau canadien.
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Article 1 - Accès et Compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou y effectuer des achats, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.
Article 2 - Nos Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que la qualité ou l'apparence des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils correspondront aux images affichées sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 3 - Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MamanPepite pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel, à l'adresse de facturation et au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Section 4 - Prix et facturation
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de votre commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande.
Important : Les prix affichés sont en euros (EUR) et n’incluent pas la TVA. Selon le pays de destination, la TVA à l’importation, des taxes locales ou des frais de douane peuvent être exigés par les autorités à la livraison. Ces frais éventuels sont indépendants de MamanPepite et relèvent exclusivement des réglementations du pays de destination.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin, en ligne ou par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur nos Services, qui peuvent affecter les prix et sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions de la promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
Vos informations de carte bancaire sont exactes, correctes et complètes.
Vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser une carte bancaire pour cet achat.
Votre société de carte bancaire honorera les frais engagés.
Vous êtes responsable du paiement de tous les frais encourus, y compris les prix affichés, les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
Section 5 - Expédition et livraison
Lieux d'expédition : Les commandes sont livrées en France. Selon la disponibilité des stocks, les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques internationaux. Vous serez informé(e) du lieu d’expédition dès l’envoi de votre commande.
Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais généralement observés selon le mode d’expédition sélectionné. En cas de retard inhabituel, notre service client accompagne le client jusqu’à la résolution complète de la livraison.
Douanes et taxes : Lors d'une commande passée depuis l'étranger, votre colis peut être soumis à des droits d'importation, des frais de douane, des taxes ou autres frais imposés par les autorités douanières de votre pays. Ces frais sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais d'expédition. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.
Transfert des risques : La propriété et les risques de perte des produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la livraison, y compris les coûts et les délais, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Nos services, y compris les marques de commerce, les textes, les images, les graphiques, les évaluations de produits, les vidéos et le contenu audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété de MamanPepite, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, de distribuer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.
Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes ne vous confère, ni ne doit être interprété comme vous conférant, une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de MamanPepite, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par MamanPepite.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de MamanPepite sont des marques déposées de MamanPepite, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MamanPepite. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 - Outils optionnels
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'exerçons aucun contrôle ni influence sur ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels. L’utilisation que vous faites de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions générales d’utilisation de ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
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Article 9 - Relations avec Shopify
MamanPepite utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec MamanPepite.
En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes entre vous et MamanPepite, y compris des dommages, préjudices ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec MamanPepite.
Article 10 - Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter Politique de confidentialité.
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Article 11 – Commentaires
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par courriel ou transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, opinions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par la présente licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
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Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 13 - Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser, directement ou indirectement :
À des fins illégales ou malveillantes
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Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.
Article 14 – Résiliation
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les clauses suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
Article 15 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur ou via le service sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne qui en prendrait connaissance.
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Article 16 - Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, MamanPepite, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un quelconque des services ou de tout produit acquis par le biais des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des services, même si leur possibilité a été indiquée.
Article 17 - Indemnisation
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Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers
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Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Toutefois, si vous omettez de nous en informer rapidement, vous resterez tenu de nous indemniser, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat. Cependant, nous ne réglerons une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part qu'avec votre consentement, que vous ne pouvez refuser sans motif légitime. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 18 - Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 19 - Renonciation ; Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Article 21 - Droit applicable
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Article 22 - Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.
Article 23 - Modifications des conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis.
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Courriel : contact@mamanpepite.com
Adresse : 407-1750 boul. Lévesque E, Laval (Québec) H7G 4Z2, Canada
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À propos de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : BELHAJ AHMED, Houceme Eddine
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