Conditions Générales d'Utilisation

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d’instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, en toute transparence.

Grâce à cette politique, nous prenons en compte vos exigences et nous nous engageons à être conformes à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, Belhaj Ahmed Houceme Eddine garantit en priorité la protection de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « vos données »).

Dans un souci de transparence, et pour vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet mamanpepite.com, dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « site mamanpepite.com »), nous vous présentons notre politique de traitement des données, afin que nos services soient toujours alignés avec le respect de vos droits.

Ainsi, nous assurons la sécurité, la confidentialité et la non-altération de votre vie privée et de vos données, à travers l’ensemble de nos plateformes.

Notre politique, et nous-mêmes, garantissons que toutes les précautions nécessaires sont prises pour protéger l’ensemble de vos données, et éviter toute divulgation, perte ou altération.

C’est pourquoi nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour comprendre clairement comment nous traitons vos données. Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur gestion et traitement.

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données et les modifier, directement depuis votre espace personnel sur le site mamanpepite.com.

Dans ce cadre, nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Ainsi, le soussigné Belhaj Ahmed Houceme Eddine s’engage, à travers cette politique de protection des données personnelles, à respecter les principes essentiels du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et du droit français, en mettant à votre disposition :

  • les informations relatives à l’existence et aux modalités du traitement des données (voir paragraphe 3),

  • les droits dont vous disposez concernant vos données,

  • et la mise en œuvre de ces droits (voir paragraphes 6 et 10).

Toute information relative à d’éventuels transferts vers un pays tiers ou à des destinataires est également précisée, ainsi que les durées de conservation des données collectées (voir paragraphe 5) et les mesures de sécurité mises en œuvre (voir paragraphe 9).

1 – QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous évoquons "vous" dans cette politique de protection des données personnelles, cela fait référence à vous en tant que personne concernée :

  • Client de Belhaj Ahmed Houceme Eddine ayant passé commande sur le site mamanpepite.com,

  • Client ayant créé un compte sans avoir encore passé commande,

  • Ou visiteur naviguant sur le site sans avoir créé de compte ni effectué d’achat.


2 – QUI SOMMES-NOUS ?

Belhaj Ahmed Houceme Eddine est une entreprise individuelle immatriculée au Québec sous le numéro 2279419867, représentée par Belhaj Ahmed Houceme Eddine en qualité de représentant légal.

 Adresse :
407-1750 Boul. Lévesque Est, Laval (Québec), H7G 4Z2, Canada

📞 Service client disponible 7j/7
• Par téléphone : 07 80 94 67 87 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• Par e-mail : contact@mamanpepite.com (réponse sous 24h, y compris le week-end)

Belhaj Ahmed Houceme Eddine édite le site mamanpepite.com et traite les données personnelles en tant que responsable de traitement.


3 – À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1 – Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • Vous naviguez sur le site mamanpepite.com (cookies),

  • Vous créez un compte client,

  • Vous passez une commande,

  • Vous acceptez de recevoir nos newsletters (par e-mail ou SMS).

Ces données permettent de fluidifier votre navigation, personnaliser votre expérience, gérer vos commandes, proposer le paiement en plusieurs fois, prévenir les fraudes, traiter les remboursements et gérer les avis clients.


3.2 – Votre navigation sur le site mamanpepite.com

Nous traitons les données liées à votre navigation sur le site avec votre consentement explicite (par exemple via l’acceptation des cookies) afin d’améliorer votre expérience utilisateur.


3.3 – Le traitement de vos commandes

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes, la relation client (y compris sur les réseaux sociaux), la médiation,

  • Assurer le service après-vente et la vente à distance,

  • Réaliser les opérations marketing et de prospection commerciale,

  • Organiser la livraison et le suivi des colis.

Bases juridiques :

  • L’exécution du contrat entre vous et nous,

  • Notre obligation légale (ex. : gestion des rappels produits),

  • Votre consentement (ex. : envoi d’offres, paiement flash),

  • Ou notre intérêt légitime (en fonction des cas).

3.4 – Avis clients

Pour partager vos avis avec nos clients et visiteurs, ainsi que pour vous permettre de laisser un avis sur le site mamanpepite.com, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou de notre intérêt légitime, selon les cas.


3.5 – Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Nous traitons certaines de vos données afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude.

Cela nous permet de sécuriser les transactions et de garantir la fiabilité de nos systèmes de paiement.

Les bases juridiques de ce traitement sont :

  • L’exécution du contrat entre vous et nous,

  • Et l’intérêt légitime de Belhaj Ahmed Houceme Eddine en tant que responsable de traitement.


3.6 – Opérations de gestion de la régie publicitaire

Les opérations de régie publicitaire de Belhaj Ahmed Houceme Eddine sont réalisées à l’aide de vos données personnelles.

Cela nous permet :

  • D’enrichir notre base clients et prospects,

  • De gérer la maintenance et le suivi technique des prospects,

  • De réaliser des statistiques commerciales et des études d’impact publicitaire,

  • De mettre à jour les fichiers de prospection et gérer les listes d’opposition au démarchage téléphonique,

  • De gérer les sollicitations marketing, jeux-concours, loteries ou opérations promotionnelles (hors jeux d’argent et de hasard en ligne).

Les bases juridiques de ces traitements sont :

  • Votre consentement explicite,

  • Ou notre intérêt légitime, selon le contexte.


4 – OÙ VONT VOS DONNÉES ?

Vos données sont avant tout traitées en interne par les services de mamanpepite.com.

Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas nécessaires et strictement encadrés :

  • Pour le traitement des commandes, les données peuvent être partagées avec des prestataires spécialisés dans :

  • les paiements bancaires,

  • le service client,

  • le service après-vente,

  • la livraison,

  • le développement technique,

  • la gestion du site,

  • la fourniture de garanties ou assurances.

  • Pour le paiement en plusieurs fois, vos données peuvent être transmises à des prestataires bancaires, centres d’appel ou partenaires techniques chargés de l'expérience client.

  • Pour la gestion des avis clients, les données peuvent être transmises à des plateformes spécialisées dans la collecte et le traitement des avis.

  • Pour les campagnes publicitaires, vos données peuvent être transmises à des partenaires publicitaires ou régies externes dans le cadre de campagnes ciblées.

Toutes les transmissions sont effectuées dans le strict respect du RGPD et des obligations légales en matière de confidentialité et de sécurité. 

5 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que récolte mamanpepite.com sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la mise en œuvre et à l’accomplissement des opérations citées au paragraphe 3 de notre politique de protection des données personnelles.

Nous conservons certaines données collectées par mamanpepite.com pour une durée limitée :

  • En archives courantes, les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact (elles sont donc consultables par les services de Belhaj Ahmed Houceme Eddine). Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé. Pour les données présentant un intérêt administratif (ex. contentieux), les délais sont fixés par les règles de prescription applicables.

  • Concernant les commandes, les données sont conservées dans les archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin d’exécution de la commande, puis dans les archives intermédiaires pendant 5 ans supplémentaires. Il en va de même pour les données clients.
    Nos clients bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit (voir notre politique de retours).

  • Les données bancaires sont conservées dans les archives courantes pendant toute la durée de validité de la carte bancaire, plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est effectué.

  • Les informations sur les cookies sont détaillées dans le paragraphe 7.


 6 – EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous êtes en droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos données.

6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos données.
  Par exemple, si vous contestez leur exactitude pendant le temps nécessaire à leur vérification, ou si vous estimez l’utilisation illicite, mais souhaitez leur conservation sans effacement. Vous pouvez aussi exercer ce droit si les données ne sont plus utiles pour nos finalités, mais nécessaires à la constatation ou défense de droits en justice.

6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos données.
  Toutefois, Belhaj Ahmed Houceme Eddine peut les conserver sous forme d’archives intermédiaires pour satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous êtes en droit de vous opposer à tout traitement effectué à des fins de prospection commerciale.
  Par email : cliquez sur le lien "me désabonner" présent dans chaque newsletter.
  Par SMS : envoyez "STOP SMS" au 36007.
  Vous pouvez également faire cette demande via la page contact de notre site.

6.5. Vous êtes en droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données.
  En l’absence de directives, vos héritiers peuvent demander :

  • La clôture du compte

  • La non-poursuite des traitements

  • L'accès aux données dans le cadre de la succession

6.6. Vous êtes en droit de réclamer la portabilité de vos données.

6.7. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
  Ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements déjà effectués avant le retrait.

6.8. Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).


Pour exercer vos droits, adressez votre demande avec :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse postale

  • Copie d’une pièce d’identité

📞 Service client disponible 7j/7
• Par téléphone : 07 80 94 67 87 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• Par e-mail : contact@mamanpepite.com (réponse sous 24h, y compris le week-end)

 Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

7 – COOKIES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme celui de mamanpepite.com, celui-ci peut, selon vos préférences, insérer sur votre appareil (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte appelé cookie.

Ce cookie permet au site mamanpepite.com d’identifier votre appareil lors de vos visites ultérieures, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

7.2. À quoi servent les cookies sur mamanpepite.com ?

Les cookies utilisés sur notre site peuvent être classés par catégories. Certains sont émis directement par mamanpepite.com ou ses prestataires, d’autres par des sociétés tierces.

7.2.1. Cookies émis par mamanpepite.com et ses prestataires

7.2.1.1. Cookies « essentiels »
Ces cookies sont nécessaires pour accéder au site, passer commande ou naviguer de manière sécurisée. Sans eux, certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.
Ils permettent également de suivre l’activité du site.

7.2.1.2. Cookies « analytiques et de personnalisation »
Non obligatoires, ces cookies facilitent vos recherches, améliorent votre expérience de navigation, optimisent nos offres et personnalisent notre site selon vos préférences.

7.2.1.3. Cookies « publicitaires »
Affichés dans les espaces publicitaires, ils permettent de vous proposer des offres pertinentes selon vos centres d’intérêt et votre historique de navigation.
Ces cookies peuvent être émis par mamanpepite.com, ses prestataires, ou des tiers associés à une publicité d’un annonceur.

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Certains cookies utilisés sur notre site proviennent de sociétés tierces qui appliquent leur propre politique de confidentialité. Ces cookies ne sont pas indispensables à l’utilisation du site.

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées

Des applications tierces (ex. : boutons "Partager" ou "J’aime" de réseaux sociaux) peuvent être intégrées à notre site. Elles permettent de partager du contenu depuis notre site.
Même sans interaction, ces boutons peuvent permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation (traçage inter-sites), notamment si vous êtes connecté à votre compte.
Ces cookies ne sont activés qu’après votre consentement explicite via la bannière de gestion des cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de page.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux :

Concernant la régie publicitaire, nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies émis par des tiers (publicitaires ou prestataires associés).
Ces cookies permettent de :

  • comptabiliser les affichages,

  • mesurer l’audience des publicités,

  • calculer les clics,

  • suivre les utilisateurs d’un site à l’autre pour proposer des publicités ciblées.

7.3. Options disponibles via votre navigateur

Votre navigateur vous permet de paramétrer les cookies selon vos préférences :

  • Accepter ou refuser l’enregistrement des cookies,

  • Être averti avant qu’un cookie soit enregistré,

  • Supprimer les cookies déjà stockés.

 Le refus ou la suppression des cookies essentiels peut affecter certaines fonctionnalités du site (ex. : ajout au panier, paiement).

Nous ne saurions être tenus responsables d’un dysfonctionnement résultant de votre configuration.

 

7.3.1. Comment configurer vos préférences selon le navigateur ?

Voici des liens utiles selon votre navigateur :

8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne.

Cependant, si certains de nos prestataires se trouvent dans des pays situés hors de l’Union européenne, des transferts peuvent être effectués vers ces pays tiers, même si la Commission européenne n’a pas reconnu qu’ils assurent un niveau de protection équivalent.

Dans ce cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable et garantissent un haut niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux, notamment grâce à l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

La délégation à la protection des données peut, sur demande écrite, vous fournir davantage d’informations concernant ces transferts.


9 – MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en place, nous garantissons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données personnelles.

Pour ce faire, nous tenons compte de :
– l’état des connaissances techniques,
– la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement,
– ainsi que les risques pour vos droits et libertés.

Nous sommes également conformes à la norme PCI DSS (norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement), preuve de notre engagement fort en matière de sécurité des transactions et des données.


10 – PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

Certains traitements peuvent impliquer une prise de décision automatisée, y compris du profilage, susceptible d’avoir des effets juridiques sur vous.

Ces traitements sont strictement nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre vous et nous.

Par exemple, cela permet :
– l’identification automatisée du client,
– la proposition d’un paiement en plusieurs fois,
– l’analyse de variables liées au type de produit, à l’historique d’achat, ou au profil client.

Si le risque est évalué comme élevé (fraude ou impayé), l’option de paiement différé peut être refusée automatiquement.

Dans tous les cas, vous pouvez :
– demander une intervention humaine,
– exprimer votre point de vue,
– contester la décision automatisée.


11 – ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

Notre politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment, afin de rester conforme aux lois en vigueur.

Nous nous engageons à la réviser au minimum tous les trois (3) ans.

En cas de mise à jour importante, nous vous informerons de la nature des changements apportés.

 

En cas de litige, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur agréé (CECMC) via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit applicable est le droit français.


Tous droits réservés – 8 mai 2025